Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

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2. Conditions générales d'utilisation :

2.1. Champ d'application :

Les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les CGU.

2.2. Droits de propriété intellectuelle :

L'architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de l'Editeur ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celui-ci.

Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l'Editeur, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, la reproduction, la représentation, la transmission, la modification, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de l'Editeur sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

2.3. Responsabilité :

2.3.1. Généralités :

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L'Editeur ne peut être tenu responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site ou de votre impossibilité d'accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

L'Editeur fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. L'Editeur ne saurait être tenu responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

Par ailleurs, l'Editeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de votre violation des CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser l'Editeur en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de ce dernier résultant de votre fait.

2.3.2. Utilisation des remèdes :

Pour plus d'informations relatives à la publication ou à l'utilisation d'un remède, veuillez consulter la Charte d'utilisation du Site disponible ici. L'Editeur dégage toute responsabilité concernant l'origine des remèdes.

Si par mégarde, l'un des remèdes publiés sur le Site est protégé par un droit de propriété intellectuelle, l'Editeur le supprimera immédiatement, mais l'Editeur dégage toute responsabilité quant à la violation de droits de tiers sur ce remède. L'Editeur rappelle que l’objectif de ce Site est de partager des remèdes éprouvés, et non de recopier des livres ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle.

L'Editeur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable du résultat d'un des remèdes présents sur le Site. Ceux-ci sont donnés à titre indicatif et il est de la responsabilité des utilisateurs de ces remèdes de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits en résultant.

Tout utilisateur du Site s'engage à garantir et indemniser l'Editeur contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le Site.

Tout utilisateur du Site s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Tout utilisateur s’engage enfin à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.

2.4. Liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où l'Editeur n'a pas le contrôle de ces sites, il ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers.

2.5. Comportements interdits :

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de l'Editeur. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur le Site.

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par l'Editeur, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

2.6. Fonctionnement du Site :

L'Editeur s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Il est rappelé que la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délai de téléchargement ainsi que leur accessibilité.

2.7. Protection des données à caractère personnel :

Lors de votre consultation du Site, aux fins de vous fournir les services proposés sur le Site, et lorsque vous proposez du contenu sur le Site, l'Editeur pourra être amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Les données recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement par l'Editeur, en tant que responsable de traitement, destiné à permettre l’identification des utilisateurs du Site (les "Utilisateurs") lorsque ceux-ci proposent du contenu ou une modification du contenu.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les données personnelles qu’il viendrait à échanger directement avec d’autres Utilisateurs ou sur des forums de discussion ne relèvent pas de la responsabilité du Site et n’impliquera pas l'Editeur en tant que responsable de traitement.

Les données seront conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. Certaines données pourront être conservées, conformément à toute réglementation applicable, au-delà de la clôture du compte de l’Utilisateur.

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification des informations qui les concernent, ainsi que d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au service clientèle de l'Editeur aux coordonnées suivantes : .

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Si vous résidez en France, veuillez également noter que vous disposez du droit de fournir des directives quant au sort de vos données après votre mort.

2.8. Modification des conditions d’utilisation :

L'Editeur pourra être amené à modifier les CGU à tout moment, afin de s’adapter à l’environnement technologique, afin de se conformer à la réglementation en vigueur ou, dans l'hypothèse où le Site aurait une vocation commerciale à l'avenir, notamment pour des raisons commerciales. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.